Menu
Tribunal de grande instance de Ouagadougou (Burkina Faso) - Article 13 AUS – Articles 23 et 24 AUS Révisé - Jurisprudence - Actualités du droit OHADA ... Au regard de tout ce qui précède, il y a lieu d'annuler l'ordonnance d'injonction de payer n° 280/2007 du 20 juillet 2007 pour violation de l'article 13 de l'Acte uniforme portant ...
Le tribunal de grande instance est la juridiction du 1er degré pour les affaires relevant de sa compétence. -d'un procureur du Faso et des substituts. -une chambre correctionnelle. Chaque chambre comprend un président, des juges et un greffe. NB : avec la création depuis 2009 de deux tribunaux de commerce autonomes à Ouagadougou et à ...
4. Madame ADJANI Aïda, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Boromo ; 5. Monsieur BAKO Ezinyon, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ; 6. Monsieur KI Kaipé Dikio Stanislas, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ; 7.
Courts and cases Burkina Faso. COURTS AND CASES BURKINA FASO: Administrative Courts (First Instance) / Administrative ... Tribunal de Grande Instance de Boromo Tribunal de Grande Instance de Diapaga Tribunal de Grande Instance de Djibo Tribunal de Grande Instance de Dori
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouaga II est désormais fonctionnel. Il a été inauguré ce mardi 18 mai 2021, par le Premier ministre Christophe Dabiré. Ce tribunal, 26e au Burkina, est basé au quartier Karpala dans l'arrondissement n°11 de Ouagadougou. Le coût de sa réalisation est estimé à plus de trois milliards de francs CFA.
Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Burkina Faso, Maitre Paulin Salambéré leur a souhaité, au nom de ces pairs, un bon vent dans leurs nouvelles fonctions et a réitéré la disponibilité du Barreau à les accompagner dans l'exercice de leur travail. En rappel, le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II a été créé par la loi ...
Tribunal de grande instance de Ouagadougou (Burkina Faso) – Articles 200-5 et 201 AUSCGIE (Révisé) - Jurisprudence - Actualités du droit OHADA ... Il conclut au rejet de la demande de Monsieur K., aux motifs que l'article 200-5 de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique exige comme ...
Candidats à l'élection présidentielle 2020 au Burkina Faso. ... Burkina – Le jugement de présumés terroristes qui a démarré lundi au tribunal de grande instance de Ouaga II a été suspendu jeudi à cause d'un mouvement d'humeur du service d'escorte de la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP), a constaté une journaliste de ...
par la loi n°028-2004/AN du 8 septembre 2004. Au titre de l'article 2 de cette loi, les juridictions de l'ordre judiciaire au Burkina Faso sont : la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux départementaux, les tribunaux d'arrondissement, les tribunaux de travail,
Le Tribunal de Grande Instance de Tenkogodo, a changé de commande. Il échoit désormais au magistrat Adama Ouédraogo. Son installation officielle a eu lieu le 13 octobre 2015, au sein même de l'institution judiciaire. Il remplace à ce poste Amadou Kantagba, appelé pour d'autres fonctions. La suite après cette publicité.
Par ordonnance de référé n° 16/98 rendue le 31 mars 1998 et sur requête de la SA SAS, le Président du Tribunal de grande instance de céans a rétracté l'ordonnance sur requête n° 257/98 du 12 mars 1998, au motif de ce « qu'il ressort de l'examen des actes de reconnaissances produits, que c'est le groupement SAS-STTP existant et ...
Ouagadougou abrite désormais deux (2) Tribunaux de grande instance. En effet, le Tribunal de Grande Instance Ouaga II, sis au quartier Karpala dans l'arrondissement 11, a été inauguré ce mardi 18 mai 2021. Il s'agit également du 26 e TGI construit au Burkina Faso. Le TGI OUAGA II comprend 03 salles d'audience.
Son ressort territorial est celui du tribunal de grande instance. Les tribunaux de commerce sont soumis aux dispositions communes à toutes les juridictions de la loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso. Art. 2. Les tribunaux de commerce connaissent : - des contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants ...
Burkina Faso: Tribunal de grande instance Ouaga II - Une nouvelle juridiction au service des populations ... une salle d'archives et une salle de …
Les autorités régionales et provinciales ainsi que le procureur du tribunal de grande instance de Boromo se sont rendus sur les lieux. ... Les accidents mortels de la route sont légion au Burkina Faso, un pays pauvre enclavé d'Afrique de l'Ouest. Selon les experts, ils sont souvent dus aux erreurs humaines, mais aussi au mauvais état des ...
Tribunal de Grande Instance Institution. Service Public Annuaire Numerique Institution Tribunal de Grande Instance. ... Investir au Burkina Le Burkina dans le monde Open Data Burkina Faso La Santé L' Education Les TIC . CONTACT (+226) 25 30 66 30 (+226) 25 30 41 10 [email protected] .
Juge au Tribunal de grande instance de Boromo: Tableau 2 : ... Juge au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso: Syndicat burkinabè des magistrats (SMB) M. RAMDE Windlasida Vincent: Président du Tribunal de grande instance de Koudougou: Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) Tableau 3 : Membres avec voix consultative.
Le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II a été inauguré, le mardi 18 mai 2021. Cette juridiction est « compétente » pour connaitre et juger les délits en matière de terrorisme. Des syndicats du monde judiciaire ont salué l'ouverture de cette juridiction tout en émettant quelques inquiétudes. Par Tatiana Kaboré Créé par la loi […]
Municipales 2016 au Burkina: la CENI rend public les résultats provisoires. Résultats officiels CENI Municipales 2016: le trio de tête dans 325 communes est MPP (9521 sièges), UPC (2450 sièges) et CDP (1795 sièges) ... Christophe Joseph Marie Dabiré a procédé ce 18 mai 2021 à l'inauguration du Tribunal de Grande Instance Ouaga II ...
L'article 668 du Code de procédure civile dispose que l'exéquatur est demandé par requête au tribunal de grande instance du lieu où l'exécution doit être poursuivie. ... Par ailleurs, le Burkina Faso est signataire de la Convention de New York relative à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères.
Le Premier ministre, Christophe Dabiré a inauguré le tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II ce mardi 18 mai 2021. La ville de Ouagadougou se dote d'un deuxième tribunal de grande instance (TGI) dont l'inauguration officielle est intervenue ce mardi 18 mai 2021. Au-delà des affaires ordinaires, cette instance créée par la loi n ...
Jul 30, 2014 · Celles-ci ont été arrêtées la veille 29 juillet, puis transférées au Tribunal de Grande Instance de Boromo. Le commissariat dont le bâtiment a été récemment réfectionné, la documentation qui était contenue et des armes ainsi qu'un parking contenant des engins des forces de ... # Burkina Au Tribunal de grande ...
Au Burkina Faso, à l'instar des autres secteurs d'activités, celui de la Justice n'a pas été épargné des effets du covid-19. A la suite d'une suspension des activités juridictionnelles sur l'ensemble du territoire durant deux (02) semaines, aujourd'hui la Justice burkinabè fonctionne au ralenti. Comment le TGI de Ouaga 1 rend service dans ce contexte […]
Accueil/ Tribunal de Grande instance de Ouagadougou Tribunal de Grande instance de Ouagadougou. Justice. Akim Ky 15/12/2021. 0. TGI Ouaga : Cinq meneurs de la manifestation du 27 novembre à la barre. Actualité. Rédaction B24 13/12/2020. 0. Dossier Norbert Zongo : Les organisations maintiennent la pression au Burkina Faso.
Le Tribunal de grande instance de Boromo a condamné, le 28 janvier 2008, à 12 mois d'emprisonnement ferme et à une amende de 90 000 F CFA, le (...) Lefaso.net ... des marchandises diverses. Toujours à la barre, le chauffeur dira au tribunal qu'il n'a pas dormi la nuit avant le drame, alors que le chauffeur de la remorque qui a ...
Huit (08) personnes, dont un correspondant de presse, ont été condamnées le jeudi 18 novembre 2021 par le Tribunal de Grande instance (TGI) de Boromo pour diffamation sur la personne de Dissan Boureima Gnoumou, le maire destitué de la commune aurifère de Houndé. ... de Naziko Bani, précédemment 2ème adjoint au maire de la commune. A l ...
Six nouveaux magistrats ont été installés le mercredi 7 avril 2021 dans leurs fonctions dans la salle d'audience du tribunal de Grande Instance de Nouna. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Nouna s'est vu renforcer en effectif. En effet, six nouveaux magistrats sortis de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM ...
